LETTRE D’ACTUALITE SOCIALE – JANVIER 2020

Chers lecteurs,

Le groupe de travail social de Walter France vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2020 !

A la Une :

• Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 :
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2020
  • De nouveaux droits pour les proches aidants
• Généralisation de l’expérimentation des Emplois-Francs
• Déclaration du statut de travailleurs handicapés via la DSN à compter du 1^er Janvier 2020
• Contrats à durée déterminée « multi-remplacements » pour certains secteurs d’activité
• Télétransmission des procès-verbaux d’élections au CTEP

En Bref :

• Les chiffres clés de 2020
• Taxe forfaitaire pour les contrats à durée déterminée d’usage
• Nouvelle valorisation des repas pour les dirigeants « HCR »
• Dernière ligne droite pour l’index d’égalité professionnelle
• Crédit DIF : utilisation sans limite dans le temps

Jurisprudences :

• Un poste en contrat à durée déterminée en reclassement doit être proposé à un salarié inapte
• Le défaut de document unique d’évaluation des risques professionnels ne cause pas systématiquement un préjudice aux salariés

 

Le Service Social & RH.