Lettre d’actualité sociale mai 2018
Chers lecteurs,
Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.
A la une :
Prélèvement à la source : l’employeur devient collecteur !
RGPD : entrée en vigueur au 25 Mai 2018
Loi de ratification des Ordonnances MACRON du 14 Février 2018 :
- Précisions sur les modalités de mise en place du Télétravail.
- Licenciement économique dans un groupe : périmètre à retenir.
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse ; exclusion des indemnités légales de licenciement.
- Information du Médecin du Travail en cas de contestation de l’avis d’inaptitude.
- Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés en suivi individuel renforcé.
- Saisonniers : protection du mandat.
Rappels relatifs au statut des salariés saisonniers.
Focus sur le CSE après les ordonnances MACRON.
Projets de réformes de l’assurance Chômage et de la Formation professionnelle.
Jurisprudences :
Remise de la convention de rupture au salarié.
Suspension du permis de conduire et indemnité de préavis.
Stockage des données personnelles sur le disque dur.
Le Pôle Social.
