Lettre d’Actualité Sociale – JUILLET 2024

POINT DE VUE D’EXPERTS
LETTRE SOCIALE – RH

Chers lecteurs,

C’est avec plaisir que, nous détaillons pour vous l’actualité marquante juridique et sociale des derniers mois :

• Acquisition de congés payés pendant la maladie : nouvelles règles
• Report des congés payés après la maladie et obligation d’information de l’employeur : nouvelles règles
• Don de jours de repos à des associations, c’est possible
• Crèche : nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération de la subvention employeur

EN BREF :

• Aides à l’embauche d’un alternant
• Election CSE : nouvelles mentions à faire figurer sur l’invitation à négocier
• Clarification de la dispense d’adhésion au régime de frais de santé

CHIFFRE CLEF

Jurisprudence :

• Temps partiel, conséquences du non-respect de la durée minimale de travail.

Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous souhaitons un très bel été !

Le Service Social -RH